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Conditions générales de vente

Préambule

La commande de produits présentés sur le site Victor Diamonds est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis Victor Diamonds.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.  Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du " clic de validation ".
Dans ces conditions, Victor Diamonds invite les clients qui se sont connectés sur site de lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le site.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site Victor Diamonds. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

L'auteur de l'offre de vente est la SARL Victor Diamonds, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro  B 403 385 206, dont les coordonnées sont :

  • capital social : 351 000 €
  • siège social : 2 Rue Longchamp 06000 Nice
  • téléphone : 0493534885
  • adresse électronique : info@victor-diamonds.fr
  • N° d'identification TVA : FR23403385206 

 

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés sur le site Victor Diamonds et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

  • Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits sur le site Victor Diamonds. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le site Victor Diamonds ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
  • Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, à la Corse et à Monaco.
  • Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire à la France métropolitaine, à la Corse et à Monaco.
  • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés sur le site Victor Diamonds et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site Victor Diamonds. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.  
  • Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés sur le site Victor Diamonds au plus tard lors de la livraison du produit concerné.
  • Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le site Victor Diamonds sont précisées à l'article 9 ci-après.
  • Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits sur le site Victor Diamonds. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.

Article 4 : Durée de l'offre

Les offres de vente contenues sur le site Victor Diamonds, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu sur le site tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5 : Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site Victor Diamonds en euros.

Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués sur le site Victor Diamonds pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le site à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site.

Article 6 : Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

  • Nom de l'acheteur
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse de livraison (si différente)
  • E-mail
  • Téléphone (facultatif)

Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

  • désignation du produit (avec références)
  • quantité commandée
  • prix
  • modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
  • modalités de livraison
  • éventuellement, service après-vente.

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.

Article 7 : Délai et modalités de rétractation

L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour par transporteur sécurisé.

L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la l'adresse qui est Victor Diamonds  2 Rue Longchamp 06000 Nice, cela après avoir contacté le vendeur (n° tel : 0493534885, prix appel local). Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux).

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.

Article 8 : Paiement

L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, par chèque bancaire ou par CCP le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.

Important : pour le paiement par chèque les délais de réception des commandes sont allongés du fait du délai d'attente de réception du chèque.

Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales ainsi que les chèques tirés sur des banques nationales.

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire ou de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

Article 9 : Livraison

Le produit commandé est livré par transport sécurisé, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur.


La livraison intervient dans le délai de 8 jours minimum.

Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site Victor Diamonds, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après.

En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur.
A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit sur le site Victor Diamonds. La livraison intervient en principe dans un délai de 8 jours ouvrables minimum (sauf indication contraire mentionnée sur les fiches produit figurant sur le site Victor Diamonds) à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.

Article 10 : Garanties et service après-vente

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile.

Par ailleurs, pendant une durée de un an à compter de leur livraison, les produits sont garantis pièces et main-d'œuvre, contre leurs défauts.

 En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours.

La garantie de 1 an (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle ou d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

Cette mise en œuvre est subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à l'adresse qui lui sera indiquée en contactant le vendeur (n° tel : 0493534885), accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux)
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit sur le site Victor Diamonds. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 11 : Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Victor Diamonds 2 Rue Longchamp 06000 Nice.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par le site Victor Diamonds à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Victor Diamonds sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Victor Diamonds est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Victor Diamonds ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

Article 13 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 14 : Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

En cas de poursuites, seul le tribunal de Nice est compétent.